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M-35.1, r. 69 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Syndicat tient une comptabilité distincte pour le fonds de roulement et présente un rapport de son utilisation aux producteurs lors de l’assemblée générale annuelle.
Décision 4221, a. 7; Décision 7037, a. 3.
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